J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0050088A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mlle Marie-Noëlle Cantin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire, en remplacement de Mme Véronique Arzel, à compter du 1er septembre 2000.