J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120419A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Mme Joo (Anne-Claire), épouse Beldon, et Mlle Faysse (Stéphanie) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Par suite du décès de M. Lally (Bruno, Jean) et des nominations de Mme Joo (Anne-Claire), épouse Beldon, et de Mlle Faysse (Stéphanie), la raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Dodet, Xavier Pidoux, Anne-Claire Joo-Beldon et Stéphanie Faysse, huissiers de justice associés ».