J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320252A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel), démissionnaire.