J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120372A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
M. These (Stéphane, Jean-Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, Stéphane These, huissiers de justice associés ».