J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220415A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Sallière (Laurent, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Crouigneau, Christian Robineau, Bruno Cotty et Catherine Piekarz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) ;
Le retrait de M. Crouigneau (Yves, Marie, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Crouigneau, Christian Robineau, Bruno Cotty et Catherine Piekarz, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Crouigneau, Christian Robineau, Bruno Cotty et Catherine Piekarz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Robineau, Bruno Cotty, Catherine Piekarz, Laurent Sallière, huissiers de justice associés ».