J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05920

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120183A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
La démission de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel), huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est acceptée ;
La société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) ;
M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) et Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, sont nommés huissiers de justice associés.