J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19180

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200474A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2002, Mme Régnier-Birster (Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.