J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150138A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, Mme Marion (Marie-Noëlle), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Gey (Elisabeth), adjointe administrative.