Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210547A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Godon (Chantal), épouse Loheac, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges.

Mme Guillaneuf (Danielle), épouse Brouillon, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges.

Mme Godon (Chantal), épouse Loheac, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mme Guillaneuf (Danielle), épouse Brouillon.