J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00175

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Arrêtés du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUS10120800A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001 :
Le retrait de M. Champin (Gérard, Laurent), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle François Peron et Gérard Champin, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Peron et Gérard Champin, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « François Peron, commissaire-priseur associé ».