J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120611A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :
M. Israel (Paul, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Cretin (Camille, Jean, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».