J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16832

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Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920675A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1999 :
M. Maninetti (Daniel, Roger, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) ;
La raison sociale de la société Michel Chone, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».