J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220322A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Devauchelle (Alexis, Alain, Jacques) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Duthoit, Valérie Desplanques et Alexis Devauchelle, avoués associés ».