J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10366

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Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320381A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :

Par suite du décès de M. Delannoy (Eric, Jean, Paul), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Eric Delannoy et Dominique Margolle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est modifiée comme suit : « Dominique Margolle, huissier de justice associé ».