J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08830

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Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000152A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, Mme Guichaoua (Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nancy.