J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21790

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Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0210601A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2002, M. Etienne Ceccaldi, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2002.