J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14595

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Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail


NOR : JUSB0310438A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2003 :

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires :


M.

Georges Bernard Cabasson ;

M.

Dominique Bertrand ;

M.

Claude Bouty ;

M.

Jean-Pierre Chivoret ;

M.

Gérard Debard ;

M.

Jean-Claude Ducluzeau ;

M.

Michel Fenard ;

Mm e

Christelle Foricher ;

M.

Noël Gaudin ;

M.

René Gazel ;

M.

Albert Gozet ;

M.

Constant Lefebvre ;

M.

Gilbert Modestine ;

M.

Michel Muselet ;

M.

Jean-Pierre Therry.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :


M.

Jackie Boisselier ;

M.

Yves Grisez ;

Mm e

Sabrina Guillaume, épouse Roger ;

Mm e

Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger ;

Mm e

Marguerite Polet, épouse Vieville ;

M.

Jean-Joseph Roussignol ;

Mm e

Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :


M.

Joël Bigourd ;

Mm e

Viviane Camus ;

M.

Rémi Clavreul ;

M.

Michel Colin ;

M.

Georges Collache ;

M.

Daniel Coupas ;

M.

Michel Estevez ;

M.

Bernard Fialon ;

M.

Alain Grattier ;

M.

José Kwiatkowski ;

M.

Thierry Lemarchand ;

M.

Daniel Moriceau ;

M.

Yvon Offret ;

M.

Régis Vereecque ;

Mm e

Michèle Viguier.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :


M.

Xavier Dauger ;

Mm e

Sylvie Dumilly ;

Mm e

Françoise Herduin, épouse Duport ;

M.

Jean-Marc Horde ;

M.

André Noblet ;

M.

Jacques Parel ;

M.

Claude Vautier.