J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09897

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Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF9950080A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, Mme Brenot (Pascale), épouse Baghou, attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Collotte (Marie-Françoise), secrétaire administrative, à compter du 1er juillet 1999.