J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20248
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Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220646A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
La démission de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime), en remplacement de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques).
M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques) et M. Leconte (Charles-Patrice, André, François) sont nommés notaires associés.