J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSX0104726A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 2001, M. Blaise Simoni, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2001, président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile.