J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17997

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920743A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :
M. Francois (Guillaume, Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
Le retrait de M. Michel (Vincent, Robert, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Pennes et Guillaume Francois, huissiers de justice associés ».