J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320260A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
Le retrait de M. Morisseau (Patrick, Michel, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Morisseau, Stéphan Hubert, Emmanuel Graive, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Morisseau, Stéphan Hubert, Emmanuel Graive, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphan Hubert et Emmanuel Graive, huissiers de justice associés ».