J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220626A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Beaume (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas, démissionnaire.