J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09906

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Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0200199A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller diplomatique

M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.

Conseillers techniques

M. Hugues Berbain, magistrat.
M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2002.

Dominique Perben