J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220719A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Cazejus (Hélène, Anne, Renée, Jeanne), épouse Brunel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Cazejus (Pierre, Armand, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hélène Cazejus-Brunel et Bernard Oulie, huissiers de justice associés ».