J.O. 107 du 8 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08013
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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320250A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :
M. Pastor (Jean, Bernard, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, dissoute ;
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de Mlle Trencart (Florence, Léone, Ida) et de M. Pieters (Michel, Roger, Louis, Fortune).