J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19373

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Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010462A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000 ;
Mlle Roth (Annie), greffière du troisième grade, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave ;
Mme Tranier (Claudine), épouse Petit, adjointe administrative, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mlle Roth (Annie).