Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Noël Tromparent, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2001.