J.O. 41 du 18 février 2003
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Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320089A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2003 :
La démission de M. Collet (Alain, Christian, Georges), notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est acceptée ;
La société civile professionnelle Alain et Emmanuel Collet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de M. Collet (Alain, Christian, Georges) ;
M. Collet (Alain, Christian, Georges) et M. Collet (Emmanuel, Michel, Bernard) sont nommés notaires associés.