J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16506
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Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : JUSB0210496A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2002 :
En qualité de titulaires :
Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier ;
M. Jean-Louis Rabottin.
En qualité de suppléants :
M. Joseph Beaupertuis ;
M. Eric Derouet ;
M. Louis Quedinet ;
Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.