J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22257
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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220728A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Mme Dechaumont (Christine), épouse Cavalié, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn) ;
Le retrait de M. Brachat (Pierre, Angeli), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Molinier, Philippe Sicard, Philippe Thiriot et Christine Dechaumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».