J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19617
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0200490A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, Mlle Béatrice Guinot, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.