J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020682A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
La démission de Mme Gontier (Marie-Laure), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;
La société civile professionnelle Marie-Laure Gontier et Michelle Zefel, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme Gontier (Marie-Laure) ;
Mme Gontier (Marie-Laure) et Mme Savarit (Michelle, Marie), divorcée Zefel, sont nommées notaires associées.