J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14205

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Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120523A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :
M. Coquema (Jean-Michel, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier et Christian Le Clézio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier et Christian Le Clézio, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».