J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120709A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
Le retrait de M. Cauchefer (Antoine, Grégory), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Simart, Denis Lavoir et Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Simart, Denis Lavoir et Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Simart et Denis Lavoir, huissiers de justice associés ».