J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120038A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
M. Layec (Patrice, Henri, Georges, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Cabrol (Max, Alexandre, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés ».