Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14504
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Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920598A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999 :
Mlle Sicamois (Laure, Françoise, Hélène) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados) ;
Le retrait de M. Pichon (Albert, Armand, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Jouet et Laure Sicamois, huissiers de justice associés ».