J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05583

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Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020220A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Lefranc (Frédéric, Antoine) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Sineau (Alain, Georges, Aimé), décédé.