J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15937

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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200415A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2002 :

Mme Delattre (Isabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 septembre 2002 ;

Mlle Delourneaux (Arsénia), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 septembre 2002.