J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15167

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Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100271A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Steinmyller (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Lyon.