J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120772A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Muchery (Olivier, Stéphane, Alfred, Alexandre, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Saint Saens, dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juin 1998.