J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12103

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Arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0120461A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2001 :
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :

Membres titulaires

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat.
M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation.
M. Gérard Champenois, professeur à l'université Paris-II.
Mme Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Bernard Hemery, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Vincent Delaporte, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Membres suppléants

M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat.
M. Jean-Pierre Ancel, conseiller à la Cour de cassation.
M. Yves Gaudemet, professeur à l'université Paris-II.
M. Jean Barthelemy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Bruno Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.