J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16015
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0250116A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Derbois (Bernadette), attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Morales (Emilio).