J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15338

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Arrêté du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0110395A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, magistrate du premier grade, premier groupe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2002.