J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365

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Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020231A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :
M. Desbois (Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Jacquet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés ».