J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00416

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020011A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000, l'arrêté du 15 décembre 1999 :
- nommant M. Bernon (Jean-Marc, Edgard) et Mme Fourcade (Catherine), épouse Maisetti, en qualité de notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Londres (Hérault) ;
- acceptant le retrait de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon), notaire associé, membre de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés ;
- modifiant la raison sociale de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, qui devient : « Jean-Marc Bernon et Catherine Fourcade-Maisetti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »,
est rapporté.
M. Bernon (Jean-Marc, Edgard) et Mme Fourcade (Catherine), épouse Maisetti, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Londres (Hérault).
Les retraits de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) et de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), notaires associés, membres de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Bernon et Catherine Fourcade-Maisetti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».