J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13069

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920538A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :
M. Schoumacker (Patrice, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Luc Exare et Patrice Schoumacker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».