J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220313A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Mme Speter (Evelyne, Jeannine, Jacqueline), épouse Vanhove, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Glorian (Jean-Marie, Antoine, Martial), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Balen, Evelyne Vanhove, huissiers de justice associés ».