J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02354

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Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200015A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, M. Jean-Claude Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2002.