J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120595A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
M. Leleon (Marc, Franck, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint-Chereau et Pascale Perez-Trégouët, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint-Chereau et Pascale Perez-Trégouët, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Pillon de Saint-Chereau, Pascale Perez-Trégouët et Marc Leleon, huissiers de justice associés ».